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Accès à un enfant à l'international

Le droit international et canadien reconnaît le droit d'un enfant mineur d'avoir accès à son parent non gardien. Mais lorsque les deux parents résident dans des pays différents, des problèmes peuvent se poser.

Par exemple, le jeune âge d’un enfant peut impliquer que celui-ci ne puisse voyager pour visiter le parent non gardien. Il se peut aussi que des motifs juridiques fassent en sorte que le parent non gardien ne puisse se rendre dans le pays de résidence de l’enfant. Plusieurs problématiques peuvent survenir. L’éloignement géographique peut se traduire malheureusement par un certain éloignement psychologique entre l’enfant et le parent non gardien.

Bien entendu, les accès sont établis en fonction de l’intérêt de l'enfant concerné, tenant compte notamment de l'éloignement géographique. Le désir de l’enfant est tenu en compte en fonction de sa maturité et de son âge.

Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il existe des motifs de croire que le parent non gardien pourrait faire un déplacement illicite de l'enfant. Lorsque le droit d'accès est établi par une ordonnance du tribunal, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière.

Certains pays ne sont pas partie à cette convention internationale, ce fait étant pertinent dans la détermination d’un accès éventuel à l’étranger.

Me Christian Dufourd

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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