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Code de déontologie

Chaque ordre professionnel doit adopter un code de déontologie imposant aux professionnels des devoirs d'ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession, notamment celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.

Ce code doit contenir, entre autres:

  • des dispositions déterminant les actes dérogatoires à la dignité de la profession;
  • des dispositions définissant, s'il y en a, les professions, métiers, industries, commerces, charges ou fonctions incompatibles avec la dignité ou l'exercice de la profession;
  • des dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à la connaissance des membres de l'ordre dans l'exercice de leur profession;
  • des dispositions énonçant les conditions et modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification de même que des dispositions concernant l'obligation pour un professionnel de remettre des documents à son client;
  • des dispositions énonçant des conditions, des obligations et, le cas échéant, des prohibitions quant à la publicité faite par les membres de l'ordre.


Le Code de déontologie est complété par d’autres règles se trouvant dans le Code des professions.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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