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Divorce conjoint

Dans la grande majorité des cas, les parties réussissent à s'entendre et à régler avec l'aide de leurs avocats les mesures accessoires au divorce. La procédure de divorce n'est donc pas nécessairement conflictuelle.

La médiation familiale est disponible pour aider les parties en voie de divorce à conclure des ententes.

La convention sur les mesures accessoires au divorce comporte généralement des dispositions concernant la garde des enfants et l'autorité parentale, la pension alimentaire pour enfants ou entre époux, le partage des biens, le partage des gains accumulés au RRQ, le partage du patrimoine familial ou du régime matrimonial, etc.

Les parties ayant une entente sur tous les aspects de leur situation peuvent être représentées par le même avocat pour procéder au divorce conjoint. Il n'y a alors pas de parties adverses mais bien deux parties qui demandent la même chose, soit le prononcé d'un jugement de divorce et la confirmation de leurs ententes.

Pour obtenir un divorce au Québec, les parties doivent y avoir résidé pendant au moins un an avant l'institution de la procédure. De plus, elles doivent vivre séparément l'une de l'autre depuis au moins un an (cela peut être sous le même toit dans certains cas). Aucun autre motif de divorce ne peut être invoqué pour un divorce conjoint.

La procédure de divorce conjoint offre l'avantage de réduire substantiellement les coûts juridiques associés à une situation de séparation.

Vous pensez avoir besoin d'un avocat ? Appelez sans plus tarder au (514) 482-0887 pour obtenir de l'information.

Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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