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Droit international au Québec - partie 2

Bien qu'une autorité québécoise ne soit pas compétente pour connaître d'un litige, elle peut, néanmoins, si une action à l'étranger se révèle impossible ou si on ne peut exiger qu'elle y soit introduite, entendre le litige si celui-ci présente un lien suffisant avec le Québec.

Cette règle se trouvant dans le Code civil du Québec n'a été appliquée que très rarement. Il faut dire que la démonstration d'une impossibilité d'agir à l'étranger est assez difficile à faire.
La cour supérieure a déjà entendu un litige dans une affaire de garde d'enfant alors qu'elle n'aurait pas eu compétence normalement. Il a été établi que la loi applicable dans le pays dont les tribunaux auraient eu compétence était manifestement incompatible avec le principe internationalement reconnu de la primauté à donner au meilleur intérêt de l'enfant concerné et qu'il était donc impossible de plaider adéquatement dans de telles circonstances. D'autres raisons furent également considérées pour justifier l'impossibilité.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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