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Facultés affaiblies et conduite automobile

Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur ou en a la garde ou le contrôle, que celui-ci soit en mouvement ou non:

  • lorsque sa capacité de conduire ce véhicule est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue;
  • Lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse 80mg/100ml de sang.


Une personne reconnue coupable est passible:

  • d'une amende minimale pour la première infraction;
  • d'un emprisonnement minimale de quatorze jours pour la deuxième infraction;
  • d'un emprisonnement minimal de quatre-vingt-dix jours pour chaque infraction subséquente.


De plus, le Tribunal doit rendre une ordonnance d'interdiction de conduire pour une période minimale d'un an pour une première infraction.

Plusieurs types de défense sont envisageables relativement à de telles accusations.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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