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La médiation en matière civile et commerciale

Vous avez peut-être déjà rencontré un médiateur en matière familiale pour un divorce par exemple.
La médiation, ce n’est pas uniquement pour les affaires familiales.
Et bien, la médiation est possible aussi si vous êtes impliqué dans un litige civil (vice caché, contrat ou préjudice corporel, par exemple) ou un litige commercial (litige entre actionnaires par exemple).
D’ailleurs, le nouveau Code de procédure civile implique de considérer la possibilité de recourir à des modes privés de prévention et de règlement des différends avant de se tourner vers les tribunaux.
Les parties impliquées dans un litige peuvent décider d’engager un médiateur impartial pour les aider à trouver des solutions et négocier une entente. Le but est de régler le dossier de façon satisfaisante, tout en faisant les concessions nécessaires et appropriées dans les circonstances. La communication entre les parties est l’élément-clé.
Les solutions viendront de vous et non d’un tribunal. Rien ne vous sera imposé.
Ce qui est recherché est la satisfaction des besoins des parties à un litige, et non nécessairement l’application stricte de règles juridiques en tant que tel.
Le médiateur tentera d’établir un climat de communication de sorte que les divergences soient bien comprises et que les besoins soient bien identifiés. Puis nous aborderons les options et pistes de solution.
Le tout permettra des économies de temps et d’argent. Un litige civil ou commercial est une expérience couteuse à tous point s de vue et un règlement à l’amiable est souvent plus approprié.
Appelez-nous au 514 482-0887 et voyez ce que l’on fait pour vous en médiation civile ou commerciale.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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