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Le prêt à usage

Le prêt à usage est le contrat à titre gratuit par lequel le prêteur remet un bien à l’emprunteur, pour qu’il en use, à la charge de le lui rendre après un certain temps.

L’emprunteur est tenu, quant à la garde et à la conservation du bien prêté, d’agir avec prudence et diligence. Il ne peut se servir du bien prêté que pour l’usage auquel ce bien est destiné et ne peut sans autorisation du prêteur permettre qu’un tiers l’utilise.

Le prêteur peut réclamer le bien avant l’échéance du terme, ou, si le terme est indéterminé, avant que l’emprunteur ait cessé d’en avoir besoin, lorsqu’il en a lui-même un besoin urgent et imprévu, lorsque l’emprunteur décède ou qu’il manque à ses obligations.

Le code civil du Québec établit les règles applicables en cas de dépenses nécessaires reliées au bien, en cas de perte du bien et en cas de vices cachés affectant le bien.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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