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Les pensions alimentaires pour enfants au Québec

En cas de séparation ou divorce, la pension alimentaire pour les enfants à charge est, sauf exception, calculée selon le Règlement sur les pensions alimentaires pour enfants.

Pour faire le calcul, il y a lieu de remplir le formulaire prévu à ce règlement, l’Annexe I.

Le formulaire indique notamment, les revenus des parents, leurs enfants, les frais particuliers, de scolarité, de garde, le partage du temps de garde ou accès, les biens & dettes des parents.
Le formulaire permet de calculer la pension payable en fonction de ce qui précède.
Dans certains cas, les parents peuvent s’entendre sur un montant différent de celui calculé. Il faut alors indiquer les motifs dans le formulaire.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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