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Les pensions alimentaires pour enfants

Au Québec, les pensions alimentaires pour enfant sont régies par le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Ce règlement prévoit un calcul permettant d'établir, à l'aide d'une table de fixation, la pension payable par le parent non-gardien au parent gardien. Le calcul tient compte du revenu des parents, des frais de garde, des frais d'étude post-secondaire, du temps de garde de chaque parent, ainsi que d'autres éléments. On remarque qu'une personne qui ne génère pas un revenu annuel suffisant établi par le règlement n'aura pas de pension alimentaire à payer.

Le Tribunal conserve un pouvoir d'appréciation lui permettant de s'écarter à la hausse ou à la baisse des tables de fixation. Les parents peuvent également s'en écarter en autant qu'ils fournissent une explication satisfaisante approuvée par le Tribunal.

La pension alimentaire pour enfant n'est pas déductible d'impôt pour le payeur ni imposable entre les mains du créancier alimentaire. Il est également prévu à la Loi que les pensions alimentaires soient directement déduites sur le salaire du débiteur alimentaire.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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