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Pension alimentaire entre époux

Dans le cadre d'une demande de séparation de corps ou de divorce, l'un des époux peut demander une pension alimentaire à l'autre.

La détermination de l'obligation alimentaire entre époux est d'appréciation discrétionnaire par le tribunal, en appliquant toutefois les principes de la Loi sur le divorce.

Notamment, on tiendra compte:

  • de la durée de la cohabitation des époux;
  • des fonctions qu'ils ont remplies au cours de celle-ci;
  • des ordonnances, entente ou arrangement entre les époux à ce propos.


L'ordonnance alimentaire vise :

  • à prendre en compte les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent pour les époux du mariage ou de son échec;
  • à répartir entre eux les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus de l'obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
  • à remédier à toute difficulté économique que l'échec du mariage leur cause;
  • à favoriser, dans la mesure du possible, l'indépendance économique de chacun des époux dans un délai raisonnable.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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