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Droit administratif

Dans son rapport avec l'État, le citoyen est tenu de se comporter dans le respect des lois et règlements qui lui sont applicables. Le citoyen même le plus respectueux de ces principes peut à l'occasion être en litige avec un organisme étatique qui ne comprend pas toutes les composantes de sa situation.

Le droit québécois offre aux citoyens des moyens permettant de contester les décisions administratives prises à leur endroit. Pour mener à bien une telle démarche, le citoyen doit pouvoir traiter avec son interlocuteur gouvernemental d'égal à égal. Mais les règles sont nombreuses et peuvent être complexes.

C'est dans ce contexte que la représentation par avocat apparaît comme un moyen efficace d'avoir accès à la justice administrative.

Nos services en Droit administratif :

  • Ministère du revenu du Québec;
  • Bureau des garants défaillants;
  • Appel au Tribunal administratif du Québec;

Vous pensez avoir besoin d'un avocat ? Appelez sans plus tarder au (514) 482-0887 pour obtenir de l'information.

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Le saviez-vous ?

Le directeur de l'état civil a compétence pour autoriser le changement de nom pour un motif sérieux dans tous les cas qui ne ressortissent pas à la compétence du tribunal; il en est ainsi, notamment, lorsque le nom généralement utilisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l'acte de naissance, que le nom est d'origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire dans sa forme originale ou que le nom prête au ridicule ou est frappé d'infamie.

En savoir plus sur le changement de nom

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