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Droit civil

Les règles du droit civil québécois sont énoncées dans le Code civil du Québec, mis en vigueur en 1994. Auparavant, le Code civil du Bas Canada dont l'origine remontait au XIXe siècle régissait les aspects de la vie civile au Québec. Tout comme le droit civil français dont il est proche parent, le droit civil québécois est donc codifié.

Les domaines couverts par le Code civil du Québec sont nombreux. Ce code est divisé en dix livres traitant de sujets aussi divers que le droit des personnes, des biens, des obligations, etc.

Le législateur a également adopté d'autres lois et chartes régissant la vie courante.

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  • Droit des personnes;
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Le saviez-vous ?

Les biens meubles qui sont perdus ou oubliés entre les mains d'un tiers ou en un lieu public continuent d'appartenir à leur propriétaire. Ces biens ne peuvent s'acquérir par occupation, mais ils peuvent, de même que le prix qui leur est subrogé, être prescrits par celui qui les détient.

Celui qui trouve un bien doit tenter d'en retrouver le propriétaire; le cas échéant, il doit lui remettre le bien.

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