Téléphone(514) 482-0887


Droit criminel

Chacun peut se retrouver un jour ou l'autre accusé d'une infraction criminelle.

La présomption d'innocence dont nous jouissons tous au Canada est l'un des principes fondamentaux de notre droit criminel, principe dont il découle que la culpabilité d'un accusé doit être prouvée hors de tout doute raisonnable.

D'autres garanties juridiques sont également conférées aux justiciables devant faire face à une accusation criminelle.

Nos services en Droit criminel :

  • Facultés affaiblies et conduite automobile;
  • Problématique familiale;
  • Suspension de casier (pardon);
  • Fraude et vol;
  • Voie de fait;
  • Divers;

Vous pensez avoir besoin d'un avocat ? Appelez sans plus tarder au (514) 482-0887 pour obtenir de l'information.

En savoir plus sur le droit criminel

Le saviez-vous ?

Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'une personne conduit un véhicule routier sans être titulaire du permis prévu ou sous le coup d'une sanction, peut procéder immédiatement à la saisie du véhicule et à sa mise en fourrière pour une durée de trente jours.

En savoir plus sur les saisies de véhicule

Avocats Membres du
Barreau du Québec

Logo Barreau du Québec

Divorce

Droit familial

Droit civil

Droit commercial

Immigration

Droit criminel