Les règles du droit civil québécois sont énoncées dans le Code civil du Québec. Notre code civil est en vigueur depuis 1994. Auparavant, le Code civil du Bas Canada dont l’origine remontait au XIXe siècle régissait les aspects de la vie civile au Québec. Tout comme le droit civil français, le droit civil québécois est codifié.
Le Code civil du Québec et autres lois
Les domaines couverts par le Code civil du Québec sont nombreux. Ce code est divisé en dix livres traitant de sujets aussi divers que le droit des personnes, des biens, des obligations, etc.
Le législateur a également adopté d’autres lois et chartes régissant la vie courante. Aussi, les lois sont complémentées par les règlements.
Les règles de la vie en société
Les citoyens sont tenus de respecter les règles de la vie en société, que ces règles proviennent de lois (dont par exemple le Code civil) et de règlements. S’imposent également aux citoyens les usages, et aussi tout simplement cette règle de base qui s’appele le bon sens.
Une situation de litige ou de différend
Il arrive que des citoyens perçoivent une situtaion de façon différente. Et là, peut se développer un litige au sujet, par exemple, de l’application d’un contrat ou des règles du bon voisinage, un cas de vice caché, une chute ou tout autre sujet de la vie courante.
La recherche de solutions
Les droits édictées dans les lois ou règlements tracent en principe le chemin vers la résolution d’une situation litigieuse. Mais les règles juridiques peuvent porter à interprétation. Et surtout les faits historiques donnant lieu à un litige sont perçus très différemment par les bélligérants.
C’est pourquoi intervient un autre concept dans la recherche d’une solution: le besoin des parties au litige. Il faudra en cas de litige vous poser la question suivante une fois que vous connaitrez bien vos droits: Quel est vraiment mon besoin au sujet de cette situation de litige?
La médiation et les modes de résolution de conflit
Vous avez des moyens à votre disposition pour tenter de règler une situation à l’amiable.
La médiation civile et commerciale en est une. Nous connaissons tous bien la médiation en matière familiale. Ce moyen de résolution des conflits en matière familiale, qui est offert gratuitement, a fait ses preuves au Québec. Et bien, il en va de même pour la médiation en matière civile et commerciale.
Il est aussi possible de désamorcer un litige en ayant recours à la négociation par l’intermédiaire de votre avocat. Dans certains cas, il est aussi possible d’organiser une séance de conciliation judiciaire. C’est la conférence de règlement à l’amiable.
Le recours au tribunal
La très vaste majorité des litiges en matière civile se règle par une entente, qu’on appelle Transaction. Toutefois, certaines situation vont jusqu’au procès final, qu’on nomme Audience.
Le rôle de l’avocat
L’avocat doit tout d’abord vous expliquer vos droits et analyser votre situation. Son opinion professionnelle sur la situation que vous vivez permettra de vous positionner adéquatemment.
L’avocat doit aussi exercer un rôle de conseiller. Ainsi, il vous présentera vos options et vous ferra les recommandations qui s’imposent. La satisfaction de vos besoins devrait être la priorité, et ce dans le cadre du droit applicable.
Parmi celles-ci, nous aborderons quelles sont les possibilités de règlement à l’amiable du dossier. Et si ce n’est pas possible, le recours au tribunal sera envisagé. Évidemment, dans certains cas, le recours d’urgence au tribunal s’impose.
Nos services en Droit civil
Nous offrons tous les services en droit civil, comme par exemple:
- Droit des personnes;
- La propriété et les biens;
- Les obligations légales;
- Conclusion, interprétation et terminaison d’un Contrat;
- Responsabilité civile;
Conclusion
Vous pensez avoir besoin d’un avocat? Alors, appelez sans plus tarder au (514) 482-0887 pour parler à un avocat d’expérience.
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