Mise-en-demeure

La vie courante est régie par un certain nombre de règles écrites et non écrites. Mais il arrive que certains ne les respectent pas.

Pour exiger le respect des règles ou engagements contractuels, il faut mettre en demeure.

Ainsi, l’envoi d’une lettre de mise en demeure est souvent la première étape pour tenter de régler un différend. Dans la lettre de mise en demeure, il est possible et même recommandé de faire une ouverture à la négociation de bonne foi et inviter le débiteur à mettre en place des méthodes de résolution des différends, telles la médiation, la conciliation ou même tout simplement la négociation directe.

Si le débiteur de l’obligation n’obtempère pas ou ne donne pas suite, on devra alors avoir recours aux tribunaux.

Nous pouvons vous représenter et envoyer une lettre d’Avocat pour vous dans ces domaines du droit civil:

• Vices cachés en immobilier;
• Droit des personnes;
• Droit des biens;
• Droit des obligations;
• Contrat;
• Responsabilité civile;
• Préjudice corporel;

Ces capsules d’information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l’information juridique d’ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d’information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d’information. Dans le cas d’un problème juridique ou d’une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un Avocat dans le cadre d’une relation professionnel-client en bonne et due forme