Le Droit familial comprend notamment: Divorce, Séparation, Demande de garde d’enfant et pension alimentaire, Déchéance d’autorité parentale, Demande de permission de voyage ou d’installation à l’étranger avec un enfant mineur, et aussi les cas d’enlèvement international d’enfant.
Autorité parentale et droits des enfants L’Autorité parentale envers un enfant mineur a pour fonction de le protéger, qu’il soit…
Le Patrimoine familial L’un des effets du mariage est la constitution du Patrimoine familial. Les biens désignés comme faisant partie…
La Loi sur le divorce Au Canada, le divorce des époux n'est prononcé que lorsque les motifs de divorce légaux…
La question de la garde d'enfant est souvent une étape délicate et émotionnellement chargée lors de séparations ou de divorces.…
Que se passe-t-il lorsqu’après la rupture, l’un des époux se trouve dans un autre pays? Le tribunal du Québec a…
Les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments (pension alimentaire). Le recours alimentaire de l'enfant mineur…
Une situation de divorce ou de séparation est toujours une étape importante dans une vie. Il faudra prendre les bonnes…
Est de plein droit indigne de succéder: Celui qui est déclaré coupable d'avoir attenté à la vie du défunt Celui…
Il est permis de faire, par contrat de mariage, toutes sortes de stipulations, sous réserve des dispositions impératives de la…
Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l'acte de naissance.…