Articles sur divers sujets

Motifs de Divorce

La Loi sur le divorce Au Canada, le divorce des époux n'est prononcé que lorsque les motifs de divorce légaux…

il y a 4 années

Divorce international

Que se passe-t-il lorsqu’après la rupture, l’un des époux se trouve dans un autre pays? Le tribunal du Québec a…

il y a 6 années

Divorce et Droit familial

Une situation de divorce ou de séparation est toujours une étape importante dans une vie. Il faudra prendre les bonnes…

il y a 6 années

Droit criminel – Voies de fait

Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas : d'une…

il y a 6 années

Changement de nom d’une personne

Le directeur de l'état civil est l'organisme qui peut autoriser le changement de nom pour un motif sérieux dans tous…

il y a 6 années

Vice caché

Le vendeur d'un bien est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la…

il y a 6 années

Médiation civile ou commerciale

Un litige ou un différend est survenu. Vosu souhaitez régler la situation à l'amiable mais le dossier n'en finit plus.…

il y a 6 années

Mise-en-demeure

La vie courante est régie par un certain nombre de règles écrites et non écrites. Mais il arrive que certains…

il y a 6 années

Bon voisinage et travaux

Les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage. Le bon voisinage implique de faire preuve de collaboration et de…

il y a 6 années

Médiation en matière civile et commerciale

Le nouveau Code de procédure civil est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il marque un changement de culture.…

il y a 6 années