Le droit administratif et fiscal est au sujet du rapport entre le citoyen et l’État.

Dans son rapport avec l’État, le citoyen est tenu de respecter les lois et règlements qui lui sont applicables. Par exemple, nous sommes tous tenus de respecter les règlements municipaux ou les décrets en matière sanitaire. Aussi, une entreprise doit respecter les lois et règlements édictées pour la protection de l’environnement. Sans parler des obligations fiscales, qui s’imposent évidemment à nous tous.

Le litige administratif et fiscal

Le citoyen même le plus respectueux de ces principes peut à l’occasion se retrouver en litige avec un organisme de l’État qui ne comprend pas toute la situation. Une entreprise peut se voir imposer des amendes dans le cadre de ses activités. Et aussi, le Ministère du revenu Ministère du revenu du Québec ou l’Agence du revenu du Canada peut émettre de nouvelles cotisations.

Les recours

Le droit administratif et fiscal permet heureusement de contester les décisions administratives, qu’il s’agisse par exemple d’un refus de permis, d’un avis de non-conformité ou d’une nouvelle réclamation fiscale.

Traiter d’égal à égal

Pour mener à bien son recours, le citoyen doit pouvoir traiter avec son interlocuteur gouvernemental ou municipal d’égal à égal. Mais les règles sont nombreuses et peuvent être complexes.

Le recours à un Avocat professionnel

C’est pourquoi la représentation par avocat est le moyen le plus efficace de traiter avec l’appareil gouvernemental ou municipal. Il s’agit de traiter d’égal à égal et de faire valoir vos droits en priorisant vos besoins.

Nos services en Droit administratif :
  • Contestation de réclamations fiscales, au provincial ou au fédéral;
  • Contentieux en matière d’immigration (CISR-TAQ);
  • Appel au Tribunal administratif du Québec;
  • Émission de permis;
  • Droit pénal statutaire;
Conclusion

Vous pensez avoir besoin d’un Avocat? Alors, téléphonez-nous sans plus tarder au (514) 482-0887 pour obtenir de l’information.

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