Litige commercial

Le litige commercial peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une difficulté entre les actionnaires d’une Société par action, d’une réclamation pour un compte impayé à une entreprise ou d’une mésentente sur la portée à donner à un contrat commercial. Quoi qu’il en soit, une chose est certaine: il y a un impact humain! Le litige commercial n’est pas qu’une question de chiffres. Ainsi, nous…

Entreprises au Québec – Formes juridiques

Voici les trois principales formes juridiques d’entreprises au Québec. L’entreprise individuelle du travailleur autonome C’est une entreprise opérée par une personne physique, le travailleur autonome. Le travailleur autonome a droit à tous les profits de son activité d’entreprise et est responsable de toutes les pertes, le cas échéant. Une telle entreprise n’a pas de biens ou dettes lui étant propres. Elle n’a pas non plus…