Avec la mobilité des personnes, se posent maintenant fréquemment des questions de Droit international dans les situations de Divorce ou de Séparation.

Par exemple, comment partager les biens dans le cas d’un mariage célébré en France? Comment concilier les règles québécoises et celles  d’autres États?

Quelle est la Loi applicable aux pensions alimentaires entre époux ou pour les enfants lorsque l’une des parties au litige réside à l’étranger?

Les autorités judicaires québécoises sont-elles compétentes pour entendre une affaires alors qu’un tribunal d’un autre État est déjà saisi?

Ce ne sont là que quelques exemples de questionnements pouvant survenir en Droit international, que ce soit dans des dossiers de Droit familial ou civil.

Pour en savoir plus, téléphonez à Me Christian Dufourd au 514 482-0887.