Pension alimentaire -Enfant majeur aux études

L’obligation alimentaire envers les enfants ne se termine pas à la majorité.

Notamment, l’enfant majeur aux études est en droit de recevoir du soutien de ses deux parents. En cas de séparation ou divorce, il y a lieu d’établir une pension alimentaire pour cet enfant majeur qui n’est pas encore autonome.

Il faut toutefois que les études soient sérieuses, que l’enfant majeur manifeste un réel intérêt pour ses études et que celles-ci aient pour but de lui permettre de tendre vers son autonomie financière.

Par ailleurs, on tiendra compte notamment de la capacité de payer des parents, des revenus de l’enfant majeur, du coût des études entreprises.

Le temps nécessaire à l’enfant majeur pour acquérir une autonomie suffisante est également pris en compte, ce qui exclut donc des études au cheminement hasardeux ou manifestement trop long dans les circonstances.

Chaque cas est un cas d’espèce et doit être analysé en fonction de ses circonstances propres.

Pour en savoir plus sur les pensions alimentaires, appelez nous au (514) 482-0887.

Christian Dufourd, Avocat

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