Garde d’enfant et autorité parentale

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la garde du ou des enfants mineurs est l’un des points les plus importants.
Rappelons que les deux parents gardent et exercent l’autorité parentale quel que soit le type de garde déterminée par les parents ou le Tribunal.

La garde peut être attribuée, par exemple, en exclusivité à l’un ou l’autre des parents, avec droits d’accès au parent non gardien. Dans un tel cas, les droits d’accès et les modalités de leur exercice sont fixés en fonction des caractéristiques propres à chaque dossier.
Tant la garde que les droits d’accès sont fixés en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant.

La garde peut également être attribuée de façon conjointe aux deux parents, avec résidence chez l’un et l’autre de ceux-ci.

Dans certains cas, les parents font faire une expertise psychologique pour déterminer quel est le meilleur choix pour leurs enfants. La Cour Supérieure met également à la disposition des parents un service gratuit d’évaluation psychosociale.

Dans certains cas, des droits d’accès supervisés par des professionnels compétents peuvent être ordonnés par le Tribunal. La supervision peut aussi être confiée à un membre de la famille.

Dans certains cas, un avocat peut être nommé pour représenter l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires.

Enfin, les parties qui souhaitent régler amiablement un litige sur ce point peuvent avoir recours à des services gratuits de médiation.

Ces capsules d’information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l’information juridique d’ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d’information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d’information. Dans le cas d’un problème juridique ou d’une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un Avocat dans le cadre d’une relation professionnel-client en bonne et due forme.