Covid-19 et enfants, voilà l’un des sujets du moment. La situation crée par la COVID-19 évolue de jour en jour. Au sujet de la garde des enfants de parents séparés, pour l’instant, les meilleurs guides sont le jugement applicable, votre avocat et le bon sens.

Le Gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence, vu la pandémie. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret-222-2020.pdf?1584822791

Le respect des jugements

Au sujet de la garde des enfants, le principe reste le respect du jugement en vigueur. Bien que les accès aux enfant placés à la suite d’une ordonance en matière de protection de la jeunesse ont été suspendus, de même que les accès supervisés par des organismes de supervision, lorsqu’il n’y a pas de problématique particulière, aucune modification ne s’imposera.

En cas de non-respect d’un jugement, il est possible de s’adresser en urgence au tribunal, en faisant une demande pour être entendu. En effet, les activités judiciares sont considérablement réduites actuellement et il faut une permission spécifique pour être entendu.

L’intérêt de l’enfant, le critère applicable

Il sera possible dans un tel cas de faire toute demande qui soit dans l’intérêt de l’enfant concerné, incluant changement de garde ou demande en habeas corpus (procédure très rare qui s’applique lorsqu’une personne est détenue illgalement). Covid-19 et enfants, dans certains cas, des situations particulières peuvent survenir.

Des situations particulières

Certaines situations pourraient donner lieu à des restrictions aux accès, par exemple si un parent se comporte de façon délibérément contraire aux directives et ordonnances gouvernementales.

Au sujet du critère de l’intérêt de l’enfant, voir les articles de notre page avocatmontrealdivorce.

https://www.facebook.com/avocatmontrealdivorce/

Et au sujet des motifs de divorce, voir notre article: http://dufourdion.com/2018/07/25/divorce-les-motifs/

Nous sommes disponibles pour répondre a vos question sur le sujet. Alors, téléphonez-nous au 514 482-0887 et parlez à un avocat d’expérience.

Pendant la pandémie, nous avons mis en place tous nos services à distance. Vous pouvez nous consulter et nous donner mandat d’intervenir dans votre cas sans sortir de chez vous. Même la signature des procédures se fait à partir de chez vous.

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