Covid-19 et enfants, voilà l’un des sujets du moment. La situation crée par la COVID-19 évolue de jour en jour. Au sujet de la garde des enfants de parents séparés, pour l’instant, les meilleurs guides sont le jugement applicable, votre avocat et le bon sens. Évidemment, il faut respecter les règles, et ce plus que jamais.
Le Gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence, vu la pandémie. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret-222-2020.pdf?1584822791
Le respect des jugements
Au sujet de la garde des enfants, le principe reste le respect du jugement en vigueur. Bien que les accès aux enfant placés à la suite d’une ordonance en matière de protection de la jeunesse avaient été suspendus au plu sfort de la crise, de même que les accès supervisés par des organismes de supervision, lorsqu’il n’y a pas de problématique particulière, aucune modification au jugement en palce ne s’imposera.
En cas de non-respect d’un jugement, il est possible de s’adresser en urgence au tribunal. Actuellement, la plupart des auditions sont en mode virtuel.
L’intérêt de l’enfant, le critère applicable
Il sera possible dans un tel cas de faire toute demande qui soit dans l’intérêt de l’enfant concerné, incluant changement de garde ou demande en habeas corpus (procédure très rare qui s’applique lorsqu’une personne est détenue illgalement). Covid-19 et enfants, dans certains cas, des situations particulières peuvent survenir.
Des situations particulières
Certaines situations pourraient donner lieu à des restrictions aux accès, par exemple, ce pourrait être un parent qui se comporte de façon délibérément contraire aux directives et ordonnances gouvernementales.
Au sujet du critère de l’intérêt de l’enfant, voir les articles de notre page avocatmontrealdivorce.
Et au sujet des motifs de divorce, voir notre article: http://dufourdion.com/2018/07/25/divorce-les-motifs/
Nous sommes disponibles pour répondre a vos question sur ce sujet ou d’autres. Alors, téléphonez-nous au 514 482-0887 et parlez à un avocat d’expérience.
Pendant la pandémie, nous avons mis en place tous nos services à distance en plus des services au bureau. Vous pouvez nous consulter et nous donner mandat d’intervenir dans votre cas sans sortir de chez vous. Même la signature des procédures se fait à partir de chez vous.