Vous vivez un cas de Divorce. Nous sommes là pour vous soutenir dans cette étape importante de votre vie.
Il arrive des situations où la séparation est la seule solution acceptable. Nous avons tous le droit de décider avec qui nous faisons notre vie. Aussi, la rupture de la relation peut être décidée sans formalité particulière. Mais la séparation implique que des décisions importantes soient prises. En cas de divorce, la situation doit être prise en main dès que possible.
Les motifs de divorce
La Loi sur le divorce, qui est une loi fédérale, établit les motifs de divorce. Voir la Loi sur le divorce
Notre article sur les motifs de divorce vous informera sur le sujet. Alors, consultez notre article pour en savoir plus: Les motifs de divorce
Le motif de divorce ne pose généralement pas de difficulté. Dans la plupart des cas, le tribunal constate une séparation d’une année et prononce le divorce sur cette base. Au Québec, le tribunal compétent est la Cour supérieure du Québec.
Les enjeux les plus importants en cas de divorce sont les mesures qui y sont accessoires.
Garde d’enfants, temps parental et Autorité parentale
Il faudra prendre les bonnes décisions au sujet de l’Autorité parentale et la Garde de vos enfants. S’agira-t-il d’une garde partagée? Ou d’une garde à l’un des parents avec accès aux enfants pour le parent non gardien? Dans tous les cas, le seul critère est l’intérêt de l’enfant.
Mais d’abord, un peu de sémantique. Le temps de résidence d’un enfant auprès de l’un ou l’autre de ses parents était auparavant dénommé Garde, et ce jusqu’à la récente réforme de la Loi sur le divorce. Maintenant, lorsque les parents sont en situation de divorce, la loi utilise l’expression Temps parental. Toutefois, dans les cas de séparation de corps ou de parents non-mariés, on continue d’employer l’expression Garde. Dans le texte qui suit, par soucis de clareté, nous continuerons d’employer l’expression Garde.
La garde peut être attribuée en exclusivité à l’un ou l’autre des parents, avec droits d’accès au parent non gardien. Dans un tel cas, les droits d’accès et les modalités de leur exercice sont fixés en selon les caractéristiques de chaque cas. La garde peut également être attribuée de façon conjointe aux deux parents, avec hébergement alternatif chez l’un et l’autre. Tant la garde que les droits d’accès sont toujours fixés en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant.
Dans certains cas, les parents ont recours à une expertise psychologique pour déterminer quel est le meilleur choix pour leurs enfants. La Cour Supérieure met également à la disposition des parents un service gratuit d’évaluation psychosociale.
En certaines circonstances, le tribunal peut ordonner des droits d’accès supervisés par des organismes spécialisés ou un grand-parent (par exemple). Cette modalité est généralement temporaire.
Si la situation s’y prête, le tribunal peut nommer un avocat pour représenter l’enfant dans le cadre des procédures en cas de divorce. Ceci s’applique aussi d’ailleurs en cas de séparation de parents non mariés.
Enfin, les parents qui veulent régler à l’amiable un litige sur la garde peuvent recourir à des services gratuits de médiation.
Pension alimentaire pour enfants
Les règles juridiques seront appliquées pour calculer les Pensions alimentaires pour les enfants ou entre époux.
Au Québec, les pensions alimentaires pour enfants sont calculées selon le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ceci s’applique aux parents n’étant pas mariés et aussi en situation de divorce.
On prend en considération les revenus avant impôt des deux parents. On déduit les cotisations syndicales et professionnelles. Puis, on détermine le revenu disponible. Enfin, vu le nombre d’enfants et les modalités de garde, on calcule la pension alimentaire de base en appliquant des tables. La pension alimentaire de base correspond aux besoins de base. Se rajoutent les frais de garde, les frais d’études postsecondaires (exemple: frais d’inscription à l’Université, transport ou logement), les frais particuliers (exemple: orthodontie, école privée, frais médicaux).
Lorsque le débiteur réside hors du Québec, ou lorsque l’enfant concerné réside hors du Québec, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants appliquent en cas de divorce. Le calcul est un peu différent puisqu’on ne tient compte que du revenu du parent non-gardien pour l’établissement de la pension alimentaire de base.
Pension alimentaire pour époux ou épouse
La Loi sur le divorce établit les règles au sujet des pensions alimentaires pour époux ou épouse.
En rendant une ordonnance de pension alimentaire entre époux, le tribunal tient compte des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux, y compris la durée de la cohabitation, les fonctions qu’ils ont remplies au cours de celle-ci, toute ordonnance, toute entente ou tout arrangement alimentaire au profit de l’un ou l’autre des époux.
Le tribunal ne tient pas compte des fautes commises par l’un ou l’autre des époux relativement au mariage.
L’ordonnance alimentaire vise à:
- prendre en compte les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent, pour les époux, du mariage ou de son échec;
- répartir entre eux les conséquences économiques qui découlent du soin de tout enfant à charge, en sus de toute obligation alimentaire relative à tout enfant à charge;
- remédier à toute difficulté économique que l’échec du mariage leur cause;
- favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance économique de chacun d’eux dans un délai raisonnable.
Partage des biens
Le régime matrimonial sera appliqué (il peut s’agir d’un régime de séparation de biens ou au régime communautaire comme apr exemple la société d’acquêts, qui est le régime légal au Québec).
On appliquera aussi les règles du Patrimoine familial.
On tiendra compte des Sommes venant d’héritages ou de donations.
Votre avocat analysera s’il y a eu Enrichissement d’un époux donnant lieu à une Prestation compensatoire.
On envisagera aussi la possibilité d’une somme globale.
Nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet du partage des biens en situation de divorce.
http://dufourdion.com/2020/04/13/divorce-le-partage-des-biens/
L’ensemble des procèdures en cas de divorce implique l’application de nombreuses règles juridiques parfois complexes.
Un Avocat en cas de divorce
Il est donc recommandé que vous soyez épaulé et représenté par un avocat professionnel et efficace dans votre situation de divorce. L’expérience de l’avocat est un avantage de taille pour la défense de vos droits.
Généralement, la première étape du processus de Divorce ou de Séparation consiste à rencontrer un Avocat pour connaître vos droits.
Lors de cette consultation, nous vous écoutons afin de comprendre votre situation et vos besoins. Puis, nous déterminons ensemble les options qui s’offrent à vous pour satisfaire à vos besoins et défendre vos droits.
Pour en savoir plus, téléphonez sans frais à Me Christian Dufourd au 514 482-0887.
