Le Droit civil inclut notamment:
l’Immobilier et les Vices cachés, la Responsabilité civile, par exemple les cas de chute à la suite d’une négligence d’entretien (attention aux délais!), le droit des Contrats, etc.
Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi,…
Le vendeur d'un bien est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la…
Un litige ou un différend est survenu. Vosu souhaitez régler la situation à l'amiable mais le dossier n'en finit plus.…
La vie courante est régie par un certain nombre de règles écrites et non écrites. Mais il arrive que certains…
Les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage. Le bon voisinage implique de faire preuve de collaboration et de…
Le nouveau Code de procédure civil est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il marque un changement de culture.…
Est de plein droit indigne de succéder: Celui qui est déclaré coupable d'avoir attenté à la vie du défunt Celui…
Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l'acte de naissance.…
Tout jugement d'un tribunal étranger rendu hors du Québec est reconnu et, le cas échéant, déclaré exécutoire par l'autorité du…