Le registre de l’état civil est constitué de l’ensemble des actes de l’état civil et des actes juridiques qui les modifient.
Le directeur de l’état civil, seul officier de l’état civil, est chargé de dresser ces actes et de les modifier, de tenir le registre de l’état civil, de le garder et d’en assurer la publicité.
Les seuls actes de l’état civil sont les actes de naissance, de mariage et de décès; ils sont considérés authentiques.
Un nouvel acte de l’état civil est dressé, à la demande d’une personne intéressée, lorsqu’un jugement qui modifie une mention essentielle d’un acte a été notifié au directeur de l’état civil.
Le directeur de l’état civil, sur réception d’un acte de l’état civil fait hors du Québec, doit l’insérer dans le registre comme s’il s’agissait d’un acte dressé au Québec. Ces actes sont cependant semi-authentiques à moins que leur validité n’ait été reconnue par un tribunal du Québec.
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