Le nouveau Code de procédure civil est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Il marque un changement de culture. Les parties à un différent doivent maintenant considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différent avant de s’adresser au tribunaux. Ces modes sont principalement la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
L’obligation des parties de considérer cette possibilité ne les obligent pas nécessairement à y recourir. Mais le fait d’y réfléchir est déjà un pas dans la bonne direction.
Parmi les techniques de règlement privé des différents, le recours à la médiation peut s’avérer être une option intéressante.
Le médiateur ou la médiatrice, en tant que tiers neutre, aidera les parties au litige à prendre conscience de leurs besoins et pourra les amener à trouver des solutions.
La médiation familiale est déjà bien connue. Elle existe aussi en matière civile et commerciale.
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Ces capsules d’information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l’information juridique d’ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d’information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d’information. Dans le cas d’un problème juridique ou d’une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un Avocat dans le cadre d’une relation professionnel-client en bonne et due forme