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Divorce international

Que se passe-t-il lorsqu’après la rupture, l’un des époux se trouve dans un autre pays?

Le tribunal du Québec a compétence pour rendre un jugement de divorce si l’un des deux époux y réside depuis au moins une année. Même si le mariage a eu lieu dans un autre pays? Oui.

Donc, le résident québécois peut faire la demande de divorce à partir du Québec s’il y réside depuis au moins une année.

Mais que se passe-t-il si on ne connaît pas l’adresse de l’autre époux?

Il faut faire quelques démarches pour tenter de le retrouver et si nous n’obtenons toujours pas son adresse, il est possible après autorisation du tribunal de signifier les procédures de divorce par courriel ou réseau social ou texto.

Et s’il n’est pas du monde virtuel?

Alors, l’avis est publié dans un journal du pays concerné.

Et après?

Après cela, le dossier suit son cours. Généralement, ce type de demande de divorce n’est pas contesté.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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