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Droit international privé au Québec

Bien qu'elle soit compétente pour connaître d'un litige, une autorité du Québec peut, exceptionnellement et à la demande d’une partie, décliner cette compétence si elle estime que les autorités d’un autre État sont mieux à même de trancher le litige.

Dans l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire, le tribunal tient compte des éléments suivants, dont aucun n'est déterminant:

  • le lieu de résidence des parties et des témoins ordinaires et experts;
  • la situation des éléments de preuve;
  • le lieu de formation et d'exécution du contrat;
  • l'existence d'une autre action intentée à l'étranger;
  • la situation des biens appartenant au défendeur;
  • la loi applicable au litige;
  • l'avantage dont jouit la demanderesse dans le for choisi;
  • l'intérêt de la justice;
  • l'intérêt des deux parties;
  • la nécessité éventuelle d'une procédure en exemplification à l'étranger.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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