Téléphone(514) 482-0887


La Charte des droits et libertés de la personne

Édictée par l'Assemblée Nationale du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne confère à tout être humain:

  • le droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne;
  • le droit au secours;
  • des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association;
  • le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;
  • le droit au respect de sa vie privée;
  • le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue à la loi;
  • le droit à l'inviolabilité de sa demeure;
  • le droit au respect du secret professionnel;
  • le droit à l'égalité dans la reconnaissance et l'exercice des droits et libertés;
  • des droits politiques;
  • des droits judiciaires;
  • des droits économiques et sociaux.


La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veille à l'application de ces principes.

Vous pensez avoir besoin d'un avocat ? Appelez sans plus tarder au (514) 482-0887 pour obtenir de l'information.

Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

Avocats Membres du
Barreau du Québec

Logo Barreau du Québec

Divorce

Droit familial

Droit civil

Droit commercial

Immigration

Droit criminel