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Le respect de la réputation et de la vie privée

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci ou ses héritiers y consentent ou sans que la loi l'autorise.

Peuvent être notamment considérés comme atteintes à la vie privée d'une personne les actes suivants:

  • Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;
  • Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;
  • Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu'elle se trouve dans des lieux privés;
  • Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;
  • Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l'information légitime du public;
  • Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels.

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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