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Modèle simple de contrat pour services

CONTRAT DE SERVICES

Entre: Nom du client, adresse du client (ci-après: le Client)

Et: Nom du consultant, adresse du consultant (ci-après: le Consultant)

IL est convenu ce qui suit:

Le Client retient les services du Consultant concernant le projet ci-après décrit (ci-après: le Projet):

/décrire le projet en détail et les services à être rendus: si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer/

Concernant le susdit Projet, le Consultant aura droit aux honoraires calculés de la façon suivante:

/décrire les modalités reliées aux honoraires en détail. si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer /

Concernant le susdit projet, le Consultant aura droit au remboursement des frais suivants:

/décrire en détail les modalités reliées au remboursement des déboursés. si une annexe est nécessaire, les parties doivent de préférence l'initialer /

Clause particulière

/Compléter si il y a lieu. Exemples: clause de confidentialité, de non-concurrence, non sollicitation d'employés, arbitrage, etc./

En cas de défaut de la part du client d'acquitter à échéance une facture du consultant, un taux d'intérêt de /compléter/ par année ( /compléter/ par mois) sera payé en supplément par le Client.

Le présent contrat entre en vigueur le jour de la signature ci-dessous.

Le présent contrat est régi par le droit en vigueur au Québec.



ET LES PARTIES ONT SIGNÉ

À /lieu à compléter/, ce /dater/



Signature du Client et du Consultant

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Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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